Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 août 2026

Article 1 — Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Stembox par STEMBOX, SAS au capital de 1 500,00 €, immatriculée 889 335 741 R.C.S. Paris, TVA FR22889335741 (ci-après « le Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Définitions

Client : toute personne passant commande sur le site. Matériel : le Stembox Display et ses accessoires physiques. Logiciel : l'application Stembox et ses mises à jour. Licence : le droit d'utiliser le Logiciel, matérialisé par une clé. Contenu numérique : le Logiciel et la Licence, livrés par voie électronique. Consommateur : le Client agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle ; certaines dispositions ci-après ne bénéficient qu'à lui.

Article 3 — Produits

Le Vendeur commercialise deux natures de produits : du matériel (Stembox Display et accessoires) et des contenus numériques (logiciel Stembox et clés de licence). Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible ; les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle absolue. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix affichés dans une autre devise le sont à titre indicatif : le paiement est toujours prélevé en euros.

Article 5 — Commande

La commande est validée après acceptation du paiement. Un récapitulatif est présenté au client avant confirmation. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La commande suit quatre étapes : choix des produits, saisie des coordonnées, vérification du récapitulatif, puis paiement. Le Client peut revenir en arrière et corriger sa saisie à chaque étape jusqu'à la validation du paiement. Le contrat est archivé sous forme électronique par le Vendeur ; le Client peut en obtenir copie sur simple demande.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais conservées par le Vendeur. La commande est traitée après confirmation du paiement.

En cas de refus d'autorisation par la banque ou d'échec du paiement, la commande n'est pas formée et aucun produit n'est expédié ni délivré. Le Vendeur peut soumettre toute commande à une vérification anti-fraude et, en cas de suspicion sérieuse, suspendre son traitement le temps de la lever ; le Client en est informé et intégralement remboursé si la commande est finalement annulée.

Article 7 — Facturation, TVA et droits de douane

Une facture est émise pour chaque commande et mise à disposition dans l'espace client. Les prix affichés incluent la TVA applicable. Pour une livraison hors Union européenne, la vente peut être exonérée de TVA française, mais des droits de douane, taxes et frais de dédouanement peuvent être exigés à l'arrivée : ils sont à la charge du Client et ne sont pas remboursés par le Vendeur en cas de rétractation. Un Client professionnel assujetti dans un autre État membre peut demander une facturation en autoliquidation en communiquant un numéro de TVA intracommunautaire valide avant la commande.

Article 8 — Livraison

Le matériel est livré à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais indicatifs sont d'environ 7 à 9 jours ouvrés pour la France, avec un délai supplémentaire selon la zone d'expédition (Europe, Monde). Les frais de livraison dépendent de la destination et sont affichés dans le panier avant paiement. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Les contenus numériques (logiciel, clé de licence) sont délivrés par voie électronique à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande, immédiatement après confirmation du paiement. Aucune adresse de livraison n'est requise pour ces produits.

Le risque de perte ou de détérioration du Matériel est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur.

Article 9 — Droit de rétractation (matériel)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du matériel pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, il suffit d'en informer le Vendeur à contact@stemboxdj.com.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non endommagé, à l'adresse de retour communiquée par le Vendeur. Les frais de retour restent à la charge du client. Les frais de paiement prélevés par le prestataire lors de l'achat n'étant pas restitués au Vendeur en cas de remboursement, ils sont conservés sur le montant remboursé ; ils ne sont pas déduits en cas d'annulation avant expédition, ni lorsque le produit est défectueux ou non conforme. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition.

Le Vendeur rembourse également les frais de livraison aller initialement payés, dans la limite du tarif de livraison standard proposé : le surcoût d'un mode de livraison plus rapide choisi par le Client reste à sa charge. Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement ; le remboursement est alors réduit à due proportion.

Article 10 — Contenu numérique : renonciation au droit de rétractation

Le logiciel Stembox et les clés de licence constituent des contenus numériques non fournis sur un support matériel. Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur ces contenus dès lors que leur exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client et que celui-ci a reconnu perdre son droit de rétractation.

En conséquence, pour finaliser sa commande, le client coche obligatoirement la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente et la politique de remboursement ». Cocher cette case vaut, pour le contenu numérique, demande expresse de délivrance immédiate et reconnaissance de la perte du droit de rétractation. Le logiciel et les licences ne sont donc plus remboursables une fois la licence activée, sans préjudice des garanties légales visées à l'article 17. Un essai gratuit est mis à disposition afin de permettre au client d'évaluer le logiciel avant tout achat.

Article 11 — Licence d'utilisation du logiciel

L'achat d'une Licence ne transfère aucun droit de propriété sur le Logiciel : le Vendeur en concède au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour une durée illimitée sauf mention contraire au moment de l'achat. Le Logiciel reste la propriété exclusive de STEMBOX SAS, protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire sur la fiche produit, une Licence autorise l'installation et l'utilisation du Logiciel par une seule personne, sur les appareils qu'elle utilise personnellement, y compris dans un cadre professionnel (prestations, clubs, événements). Le Client est responsable de la confidentialité de sa clé : toute utilisation effectuée au moyen de celle-ci est réputée réalisée par lui.

Sont notamment interdits :

En cas de manquement grave et non régularisé après mise en demeure, le Vendeur peut désactiver la clé concernée. Une telle désactivation ne donne lieu à aucun remboursement et ne fait pas obstacle à d'éventuelles poursuites.

Article 12 — Mises à jour et évolutions

Le Vendeur fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du Logiciel pendant la durée raisonnablement attendue par le Client, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le Logiciel peut évoluer : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou, exceptionnellement, retirées lorsque leur maintien n'est plus techniquement raisonnable. Toute modification substantielle et défavorable est annoncée au Client, qui dispose alors des droits prévus par la loi. Le Client reste libre de ne pas installer une mise à jour, étant entendu que le Vendeur ne garantit pas le bon fonctionnement d'une version non maintenue.

Article 13 — Essai gratuit

Un essai gratuit du Logiciel est mis à disposition afin de permettre au Client d'en vérifier la compatibilité avec son matériel et l'adéquation à ses besoins avant tout achat. L'essai est fourni « en l'état », sans engagement de disponibilité ni de support, et peut comporter des limitations fonctionnelles ou de durée annoncées sur la page correspondante. Le Vendeur peut modifier ou interrompre l'essai à tout moment ; cette faculté n'affecte pas les Licences déjà acquises.

Article 14 — Compte client

La création d'un compte permet de retrouver ses commandes, ses factures et ses clés de licence. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants ; il informe sans délai le Vendeur de toute utilisation non autorisée. Le compte peut être supprimé à tout moment sur demande à contact@stemboxdj.com : cette suppression n'éteint ni les Licences déjà acquises, ni les obligations comptables de conservation des factures décrites dans la Politique de confidentialité.

Article 15 — Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont personnels, non cessibles et sans valeur monétaire. Ils ne sont ni échangeables ni remboursables en espèces, ne peuvent pas être appliqués rétroactivement à une commande déjà passée et ne sont pas cumulables entre eux sauf mention expresse. Chaque code est soumis à ses propres conditions (durée, montant minimum, produits éligibles). Le Vendeur peut annuler un code obtenu ou utilisé de manière frauduleuse, ainsi que la commande correspondante.

Article 16 — Remboursements

Les conditions détaillées de remboursement — matériel, contenu numérique, produit défectueux, colis perdu, délais et modalités — figurent dans notre Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Tout remboursement est effectué via Stripe sur le moyen de paiement d'origine.

Article 17 — Garanties légales

Tous les produits, matériels comme numériques, bénéficient des garanties légales de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale et de la renonciation prévue à l'article 10. Le client peut à ce titre obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit non conforme, sous les conditions prévues par la loi.

Article 18 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Il ne saurait en revanche être tenu responsable des dommages résultant d'un matériel tiers défectueux ou mal configuré, d'une utilisation non conforme à la documentation, d'une modification du Logiciel par le Client, ou d'une incompatibilité annoncée sur la page compatibilité. Il incombe au Client de sauvegarder ses données et sa bibliothèque musicale avant toute installation. Aucune stipulation des présentes n'a pour effet de limiter la responsabilité du Vendeur en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni d'écarter les garanties légales dues au Consommateur.

Article 19 — Force majeure

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : catastrophe naturelle, incendie, conflit armé, interruption durable des réseaux de communication ou d'énergie, rupture d'approvisionnement indépendante de sa volonté, décision d'une autorité publique. L'exécution est suspendue le temps de l'événement ; si celui-ci se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie peut résilier la commande, le Client étant alors remboursé des sommes versées.

Article 20 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@stemboxdj.com. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 21 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre des commandes est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 22 — Modification des présentes conditions

Le Vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées au moment de sa validation : une modification ultérieure n'a aucun effet rétroactif sur les commandes déjà passées. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Article 23 — Nullité partielle et intégralité de l'accord

Si une clause des présentes est jugée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite et les autres clauses conservent leur plein effet. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes conditions, la Politique de remboursement et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre les parties au titre de la vente.

Article 24 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs en vigueur dans le pays de résidence du client.